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Conditions générales
Conditions générales Le service "click&wish" sera défini par la suite “service”. Le service peut être utilisé uniquement dans un but personnel. Wunschalbum GmbH se réserve la faculté d’interrompre le service à tout moment, sans besoin de motivation. Wunschalbum GmbH peut aussi à tout moment interdire à tout client l’accès au service, sans devoir motiver sa décision discrétionnaire. Prestation de garantie Dans le domaine du possible, Wunschalbum GmbH souhaite fournir au client un service impeccable. Toutefois, étant donné le fait qu’Internet appartient à tout le monde et que personne ne contrôle le réseau, Wunschalbum GmbH n’est donc pas en mesure de garantir que le client aura toujours accès au service et à tout moment. Exclusion de responsabilité Le client déclare explicitement utiliser le service à ses propres risques. Ni Wunschalbum GmbH, ni ses partenaires commerciaux, agents, fournisseurs d’accès ainsi qu’aucun tiers ne peuvent garantir que le service fonctionnera toujours et sera sans erreur. Étant donné ce fait, le client renonce explicitement à toute prétention de remboursement des dommages qui, directement ou indirectement, peuvent dériver de l’utilisation du service; et plus particulièrement, dans les cas de dommages dérivant d’erreurs d’utilisation, d’omissions, d’interruptions, de perte de données, de banques de données erronées, matériel ou logiciel, de retards dans la transmission des données, d’interceptions illicites, d’intromissions abusives dans les données, de vols ou de force majeure. Le client accepte explicitement que l’exclusion de responsabilité concerne tous les aspects du service. Le client s’engage à préserver Wunschalbum GmbH contre les éventuelles prétentions de tiers dérivant de l’utilisation du service et plus particulièrement en ce qui concerne les produits et les services que le client offre par Internet et contre la violation des droits personnels de tiers, la violation des droits réservés ainsi que la violation de toute autre terme de loi en vigueur. Structure technique Le client doit se procurer la structure technique nécessaire, c’est-à-dire l’ordinateur et les instruments de télécommunication, le logiciel correspondant et les services respectifs, indispensables pour la connexion au service de Wunschalbum GmbH. En outre, Wunschalbum GmbH décline toute garantie en ce qui concerne la compatibilité de la structure technique et des services du client avec son propre service. Responsabilité des contenus Le client renonce à la publication de contenus érotiques; le client répond en outre de façon exclusive des contenus qu’il publie. Plus particulièrement, il répond des contenus qui contrastent de quelque façon que ce soit les termes de loi en vigueur. Wunschalbum GmbH n’exerce aucun contrôle préventif sur les contenus. Cependant, Wunschalbum GmbH a la faculté de refuser les contenus ne respectant pas les directives susmentionnées et éventuellement d’éliminer les contenus du réseau. Dans ces cas, Wunschalbum GmbH assigne un délai au client dans lequel les contenus doivent devenir conformes aux directives. Si ce délai arrive à terme sans modification des contenus, le contrat sera résilié. Wunschalbum GmbH décline en tous cas toute responsabilité quant aux conséquences dérivant de l’utilisation illicite de son propre service. Si l’utilisation illicite du service par le client est une source de dommage pour Wunschalbum GmbH, le client qui ne remplit pas ses obligations devra répondre du dommage. Restrictions légales Le client peut utiliser le service uniquement dans des buts compatibles avec le droit suisse et avec le droit international. Entre autre, il est expressément interdit de publier du matériel ayant des droits réservés, du matériel qui, en vertu des termes en vigueur, est considéré préjudiciable des droits de la personne, obscène ou raciste, ainsi que de publier des secrets commerciaux; cette liste est seulement à titre d’exemple et n’est pas exhaustive. L’interdiction concerne aussi tout autre lien sur des pages web contenant du matériel interdit. Utilisation raisonnable du service Le client doit faire en sorte que les mots de passe dont il dispose pour l’accès aux composants déterminés du serveur qui lui est réservé ne finissent pas entre les mains de tiers non habilités à l’utilisation du service. Droit complémentaire Les dispositions du droit suisse en vigueur s’appliquent lorsque les présentes dispositions ne prévoient pas autrement. Tribunal Le Tribunal compétent est celui de Winterthur, Suisse. 01/11/2006 Wunschalbum GmbH, Riethof, CH - 8353 Elgg | |
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